Daniel Gavelle

De: Gavelle (Daniel)
Objet:
Au titre des représentants des associations de formation professionnelle
membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
duree="trois ans"
JORFTEXT000000542831(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993